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19 janvier 2012 4 19 /01 /janvier /2012 06:34

Il n'y a pas en France, à proprement dit, de loi gérant les soucis ou les formalités des personnes trans-identitaires. En effet, et nous l'avons vu, il y a trop de différence dans un premier entre l'une ou l'autre personne se revendiquant trans. Pas les mêmes parcours, pas la même vision de son corps par rapport à son identité de genre, etc. Dans un deuxième temps, l'imprégnation judéo-chrétienne profonde de notre société empêche certaines ouvertures d'esprit.

Maillet-de-juge.jpg

Donc c'est un grand NO MAN'S LAND dans lequel nous entrons avec toutes une séries de problèmes que nous avons déjà vu dans notre quotidien. Néanmoins cela n'a pas empêché depuis des décennies, les trans-identitaires de faire des demandes de changement de prénoms ou de sexe avec plus ou moins de succès.

Jusque dans les années 2000, les tribunaux s'appuyaient sur une jurisprudence de la cour de cassation de 1992. Vingt ans après nous en sommes quasiment au même point, c'est vous dire si parfois en certains domaines le France à bien du mal à progresser.

Mais nous devons reconnaître, malgré toutes les difficultés que cela représente encore, que certains tribunaux, qui ont "carte blanche" à ce sujet, sont de plus en plus ouvert à celui-ci. Il y a bien eu une recommandation du garde des sceaux adressée à tous les tribunaux mais encore un peu vague et toujours laisser à la libre interprétation des juges.

En France dans l'immédiat, il vous sera demandé pour un changement de prénom et de genre, trois choses: Une stérilité irréversible, un comportement dans votre quotidien du genre dont vous vous revendiquez et éventuellement des opérations esthétiques visant à vous rendre le ou la plus proche de votre genre de destination.

Je ne discuterais pas du bien fondé des demandes, elles sont ce qu'elles sont et c'est avec cela qu'il va falloir composer et c'est à cela qu'il va falloir essayer de répondre le plus justement pour vous garantir un maximum de succès dans votre demande auprès du tribunal.

Vous avez, sous les rubriques "Divers" "Législation" et "Juridique" dans la colonne de droite, un certain nombre d'info à ce sujet. Demain je vous propose de voir en détail les trois points primordiaux les plus important de votre demande dans les détails pour en connaître plus en finesse l'exactitude de la formulation. Après demain je vous proposerais de voir toutes les pièces accessoires que vous pourrez ajouter à votre dossier pour augmenter vos chances.  Car oui, il s'agit bien d'avoir ou non de la chance et non pas d'être jugé loyalement, équitablement, égalitairement.

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